La TVA
La société Dreamteam Services se trouve en France et nous devons donc appliquer la TVA, au taux appliqué en France, aux commandes passées sur notre site.
Commandes Professionnelles Intracommunautaire
Pour les clients professionnels situés dans l'Union Européenne mais en dehors de la France, une commande peut être exonérée de la TVA dans le conditions suivantes:
- Le client, ou la société, est basé dans un des pays membre de l'Union Européenne, à l'exception de la France.
- Le client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.
- le client a renseigné son numéro de TVA sur notre site avant de passer la commande.
Pour renseigner votre numéro de TVA, il faut:
- Créer, ou modifier, votre adresse de facturation dans votre compte sur ce site.
- Remplir le nom de votre société dans le champs 'Société' pour accéder au champs 'Numéro de TVA'.
- Saisir votre numéro de TVA intracommunautaire (ex. FR12345678901) pour validation.
En cas de problème lors de la saisie, ou la vérification, du numéro de TVA, veuillez nous contacter pour qu'on puisse ajouter le numéro dans votre compte et ainsi pouvoir établir une facture sans appliquer la TVA.